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Conditions générales d’utilisation

1. Information générale

Le site www.bxlbondyblog.be (ci-après le « site ») est dirigé et exploité sous la responsabilité de l’asbl Institut des Hautes Etudes des Communications Sociales (ci-après « IHECS»), dont le siège social est établi à 58-60, rue de l’Etuve, 1000 Bruxelles, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0401.271.083.

Toute question ou plainte relative à l’utilisation du site peut être adressée à l’IHECS à l’adresse mentionnée plus haut, à l’adresse e-mail suivante : camille.laville@galilee.be ou au numéro de téléphone suivant : +32 2 5495551.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve par l’utilisateur des présentes conditions générales d’utilisation (« conditions »), lesquelles peuvent être consultées à tout moment sur le site. L’IHECS se réserve le droit de modifier et de mettre à jour à tout moment, sans préavis, les conditions, l’accès au site, ainsi que son contenu. L’ensemble de ces modifications s’impose aux utilisateurs lors de chaque accès au site. L’IHECS recommande donc de les consulter régulièrement.


2. Accès au site

La simple consultation du site est libre et gratuite. La possibilité de déposer des commentaires en relation avec le contenu journalistique mis à disposition (nécessite néanmoins une inscription préalable gratuite sur le site par la soumission du formulaire prévu à cet effet), dans les conditions prévues au point 3 ci-dessous.

L’utilisateur s’engage à respecter les lois, règlements et codes de conduite applicables, et en particulier à s’abstenir de :

  • publier ou envoyer du contenu ou des communications fausses ou trompeuses, obscènes, racistes, xénophobes, abusifs, illégaux, mensongers, attentatoires à la vie privée d’autrui, offensifs, dommageables, violents, menaçants, harcelants, diffamatoires, constitutif d’une infraction à un droit de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
  • solliciter des informations personnelles de la part d’autres utilisateurs ;
  • divulguer ou rendre accessible à un tiers tout nom d’utilisateur, mot de passe, code secret ou information similaire, ou utiliser ceux-ci dans un but autre que l’identification sur le Site ;
  • fournir des adresses email à l’IHECS ou à un tiers sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
  • publier ou envoyer du contenu concernant des tiers sans avoir obtenu leur consentement préalable ;
  • publier ou envoyer du contenu violant les droits d’un tiers ou leur portant préjudice d’une quelconque manière que ce soit ;
  • publier ou envoyer du contenu qui dirige vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
  • utiliser le Site à des fins de marketing direct, y compris de prospection, de démarchage, de publicité, ou de vente de produits ou services ;
  • utiliser le Site pour l’envoi de courrier indésirable, non sollicité, pyramidal ou pour un procédé similaire ou frauduleux ;
  • toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site ou du Service, y compris l’utilisation de vers, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriers ;
  • tenter de violer l’accès non autorisé à une partie quelconque du Site ou à des équipements utilisés pour l’exploitation du Site ;
  • utiliser un faux nom, un pseudonyme, ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité.

L’IHECS ne pourra nullement être tenu pour responsable en cas de non-respect par un utilisateur des conditions ou de la réglementation applicable. L’utilisateur garantit l’IHECS contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à son utilisation du site.

Le non-respect des règles précitées expose l’utilisateur à des sanctions civiles et pénales sévères, telles que celles prévues par : le Livre VI du Code de droit économique relatif aux pratiques du marché et à la protection du consommateur, le Livre XII du Code de droit économique relatif au droit de l’économie électronique et par la loi du 28 novembre 2000 sur la criminalité informatique.

L’utilisateur est tenu d’informer l’IHECS immédiatement par écrit s’il prend connaissance d’un comportement inapproprié en lien avec le site, son contenu, ou de la diffusion de tout contenu illicite, inexact, choquant ou indécent ou de toute infraction à l’un de leurs droits ou aux droits de tiers : à communautes(at)bxlbondyblog.be pour signaler un comportement ou du contenu inapproprié ou suspect.


3. Inscription

Suite à la soumission du formulaire d’inscription disponible sur le site, l’utilisateur reçoit, à l’adresse email indiquée dans le formulaire, un accusé de réception indiquant son nom d’utilisateur et son mot de passe. L’inscription est complète lorsque l’utilisateur a confirmé sa demande d’inscription en cliquant sur le lien hypertexte figurant dans l’accusé de réception envoyé par l’IHECS. L’utilisateur peut alors s’identifier sur le site en saisissant son nom d’utilisateur et son mot de passe confidentiel dans les champs prévus à cet effet.

L’inscription donne lieu à l’enregistrement des données de l’utilisateur (nom, prénom, domicile et email) dans la base de données des utilisateurs du site. Les données recueillies à cette occasion sont traitées, conformément à la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel, aux fins de la bonne administration du site.

L’utilisateur peut à tout moment demander l’accès à ses données personnelles, leur rectification et leur suppression en envoyant un email à l’adresse suivante : communautes@bxlbondyblog.be. En cas de demande de suppression, l’utilisateur ne pourra cependant plus publier de commentaire sur le site.

L’utilisateur est tenu de veiller à ce que toutes les informations communiquées soient exactes et maintenues à jour. L’utilisateur est responsable de l’utilisation de l’accès à son compte. A cet égard, l’utilisateur doit s’assurer qu’aucune autre personne n’aura la possibilité d’émettre des commentaires avec son compte. Dans l’hypothèse où l’utilisateur aurait connaissance de ce qu’une autre personne accède au Site avec son mot de passe, il en informe l’IHECS sans délai par e-mail à l’adresse suivante : camille.laville@galilee.be.

L’utilisateur est entièrement et seul responsable de toute activité effectuée à l’aide de son compte et l’IHECS ne pourra être tenu pour responsable de quelconque perte ou dommage que l’utilisateur aurait subi à la suite de l’utilisation non autorisée de son mot de passe par autrui, et ce même à l’insu de l’utilisateur.


4. Commentaires

L’utilisateur a la possibilité de mettre en ligne sur le site des commentaires à partir du 1er février 2015. L’utilisateur autorise l’IHECS à reproduire le contenu de ces commentaires, à le communiquer au public (et à effectuer tous les actes nécessaires à cet égard) et ce, par tous moyens, pour le monde entier, pour une durée indéterminée et sans contrepartie financière.

L’utilisateur reconnaît qu’il est seul responsable des commentaires qu’il met en ligne ainsi que des conséquences de sa diffusion. L’utilisateur déclare et garantit qu’il dispose de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne du contenu de ces commentaires et à sa diffusion. L’utilisateur s’engage donc à ne pas communiquer, charger, ni afficher du contenu sur lesquels des tiers pourraient être titulaires de droits quelconques (en ce compris le droit au respect de la vie privée et le droit à l’image), à moins d’avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse de ces tiers.

L’IHECS ne garantit donc pas que les informations contenues dans les commentaires soient complètes, exactes, adéquates et fiables, ni qu’elles sont conformes à la législation applicable, ni ne violent les droits de tiers. L’IHECS décline expressément toute responsabilité concernant les commentaires diffusés par les utilisateurs sur le site.

L’IHECS pourra effectuer, à sa discrétion, un contrôle des commentaires. Elle se réserve le droit de supprimer tout commentaire qui violerait les Conditions ou au sujet duquel elle aurait reçu une plainte. L’IHECS peut exercer ce droit à tout moment, sans préavis et à son entière discrétion. En outre, tout utilisateur qui viole, ou est suspecté de violer, une quelconque disposition des Conditions peut se voir interdire ou suspendre la possibilité de publier des commentaires sur le Site.

L’utilisateur garantit l’IHECS contre toute action ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à ces commentaires.


5. Propriété intellectuelle

Le site et ses composantes (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) sont protégés par la législation en vigueur sur les droits de propriété intellectuelle et les conventions internationales applicables.

Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessous, et sauf autorisation préalable et expresse de l’IHECS, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présentes sur le site, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

L’IHECS concède à l’utilisateur une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du site, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le site pour ses besoins personnels, sous réserves qu’il n’altère en aucune façon le contenu du site et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du site. L’utilisateur s’engage également à ne pas contourner les dispositifs techniques de protection des documents et des éléments multimédias. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190, 3° du Code de droit économique, toute mise en réseau, rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelque forme que ce soit, étant strictement interdite.

Les partenaires -diffuseurs du projet « Bruxelles Bondy Blog » ou « BBB » (soit Le Soir, Télé Bruxelles, RTBF, Entre les lignes) sont toutefois autorisés à reproduire tout ou une partie du contenu du site à titre gratuit. Les productions des étudiants sont la propriété de l’IHECS et, à ce titre, les étudiants cèdent leurs droits d’auteurs à l’IHECS pour tous travaux réalisés dans le cadre de l’IHECS. Les étudiants peuvent néanmoins publier leurs productions sur leurs propres réseaux sociaux après leur date de publication sur le site.


6. Responsabilité liée à l’utilisation du site

6.1. Accessibilité et fonctionnement du site

L’IHECS veillera, dans la mesure du possible, à ce que le site reste accessible à un nombre normal d’utilisateurs. Toutefois, l’IHECS ne garantit pas que les fonctions du site seront disponibles sans interruption ou sans erreur, que les défauts seront corrigés ou que le site et le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres composants nocifs. L’IHECS conserve, en outre, le droit de suspendre ou d’arrêter tout ou partie du site, à tout moment, sans avertissement préalable.

L’IHECS ne peut être tenu responsable d’aucune perte et/ou préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le site.

Si l’utilisateur constate la présence d’un virus ou autres éléments nocifs sur le site, il est invité à le communiquer à l’IHECS à l’adresse suivante : camille.laville@galilee.be afin que les mesures nécessaires puissent être prises. L’IHECS conseille en tout état de cause à l’utilisateur d’installer sur son ordinateur les firewalls, anti-virus et autres logiciels de protection nécessaires, afin d’empêcher les éventuels dommages à celui-ci.

6.2. Utilisation du site

Les membres et utilisateurs utilisent le site à leurs propres risques. Le site, ses composantes et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon la disponibilité sans garantie d’aucune sorte (ni expresse, ni implicite) et dans les limites de la loi applicable.

L’IHECS décline toute responsabilité en cas de toute perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du site et de ses composantes, ou de l’incapacité d’utiliser le site.

6.3. Liens vers et sur d’autres sites

Des liens hypertextes vers d’autres sites internet peuvent figurer sur le site. Par ailleurs, certains sites internet peuvent comprendre un lien vers le site. Ces sites tiers ne sont pas contrôlés par l’IHECS, qui n’assume donc aucune responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire de l’IHECS sur le site, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de l’IHECS quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ces sites.


7. Validité des clauses contractuelles

L’abstention de l’IHECS de se prévaloir, à un moment déterminé, d’une disposition des conditions, ne pourra être interprétée comme une renonciation à faire valoir ultérieurement ses droits en vertu de celle-ci.

La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire de tout ou partie d’une des dispositions qui précèdent ou suivent n’entraînera pas la nullité de l’ensemble des conditions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. L’IHECS s’engage à substituer à cette disposition une autre qui réalisera, dans la mesure du possible, la même fonction.


8. Droit applicable et juridiction compétente

Le site, son contenu, son utilisation et les conditions sont régis, interprétés et appliqués conformément au droit belge. Les cours et tribunaux de l’arrondissement de Bruxelles seront seuls compétents pour tout litige les concernant.