Après la Suède, la Belgique pourrait être le deuxième pays européen à reconnaître la Palestine comme Etat et sujet de droit international. Les quatre partis de la majorité gouvernementale se sont mis d’accord, a annoncé Le Soir. Une résolution devrait être déposée et adoptée à la Chambre d’ici la semaine prochaine. Deux professeurs en droit international à l’ULB ont accepté de répondre à nos questions.
Peut-on d’ores et déjà affirmer que la Belgique va reconnaître l’État palestinien ?
François Dubuisson : “Tout d’abord, dans l’attente de savoir en quoi consisterait le texte qui pourrait être voté, il n’est pas du tout certain que, ce que le gouvernement envisage, c’est de reconnaître immédiatement la Palestine. Il s’agit d’une reconnaissance « au moment opportun », ce qui laisse une large marge de manœuvre sur le moment où on reconnaîtrait de manière effective la Palestine. Donc, de ce point de vue, on n’est pas dans le scénario de la Suède qui, elle, a reconnu directement la Palestine”.
Quel est l’intérêt de reconnaître la Palestine comme Etat ?
Olivier Corten : “Pour la Belgique, l’enjeu est de se positionner comme un état favorable au respect du droit international. Ensuite, il y aura des effets dans l’ordre juridique interne belge. Ce qui signifie que les représentants de la Palestine vont devenir des ambassadeurs, et que les juges, lorsqu’ils vont être confrontés à des affaires, vont devoir considérer que la Palestine est un Etat”.
Quels changements surviendraient dans le cas d’une reconnaissance ?
F.D. : “Quand bien même une reconnaissance interviendrait rapidement, ça ne va pas changer grand chose dans les relations entre la Palestine et la Belgique. Notre pays traite déjà avec la Palestine comme elle traiterait avec un état. D’ailleurs, la Belgique a octroyé à la Palestine un statut de légation diplomatique. Notre pays accepte tout à fait que sur le plan international, la Palestine agisse comme un Etat. Elle a d’ailleurs été reconnue comme Etat non membre de des Nations Unies en 2012. Il n’y a plus de doute, même la Cour pénale internationale considère, depuis cette date, la Palestine comme un état. Elle peut par exemple adhérer au statut de Rome”.
Rien de nouveau alors ?
O.C. : “Non il n’y a pas de grande nouveauté. La Belgique a voté pour une résolution de l’Assemblée générale de l’ONU, qui reconnaissait déjà la Palestine comme Etat. Il s’agit donc d’une suite logique. Ça ne fait que répéter ce qu’on a déjà fait.”
Et sur le terrain ?
F.D. : “Ça ne va rien changer de particulier puisque ça ne va pas modifier l’attitude d’Israël. La signification ici, c’est peut-être l’amorce d’un changement d’attitude de l’Union européenne vis-à-vis d’Israël. C’est plutôt l’effet annonciateur d’une politique plus volontariste”.
