Jean Claude Juncker en visite en Pologne
09
Fév
2016

Pour écart dangereux aux droits fondamentaux, la Pologne devient le premier Etat membre sous surveillance de l'Union européenne.

Jean-Claude Juncker en visite en Pologne. Photo CC BY-NC 2.0

Pour écart dangereux aux droits fondamentaux, la Pologne devient le premier Etat membre sous surveillance de l'Union européenne.

09 Fév
2016

Scénario inédit : la Pologne mise en examen

C’est la première fois qu’un tel évènement se produit : un pays de l’Union européenne est mis en examen (pour non-respect des valeurs de l’Union) parce qu’il s’écarte dangereusement de la ligne fixée par les Droits fondamentaux de l’Union. Ce pays est la Pologne.

Le parti ultra-conservateur “Droit et Justice”, au pouvoir depuis fin 2015, y a en effet pris une série de mesures hautement controversées qui lui vaut une volée de bois vert des autorités européennes. Parmi les accusations lancées au nouveau pouvoir polonais : cadenassage de la liberté d’expression, mainmise sur les médias publics, atteintes répétées à l’indépendance de la justice (grands changements au sein du tribunal correctionnel, la hiérarchie des services spéciaux du pays remplacée en un jour). Rien que cela.

Une procédure unique dans l’arsenal européen

La Commission européenne (le gouvernement de l’Union européenne) vient donc d’amorcer la première étape d’une enquête sur la violation des Droits fondamentaux en Pologne. Laquelle pourrait déboucher à terme sur des sanctions importantes. Cette procédure repose sur des dispositions nouvelles dans les traités européens, en vigueur depuis 2009. Mais depuis cette date, c’est la première fois qu’une telle action est intentée à l’égard d’un pays membre soupçonné de bafouer les valeurs fondamentales de l’Union. Explications.

En cas de menace de l’État de droit et des droits fondamentaux dans un pays membre, l’article 7 du Traité de Lisbonne peut actionner un mécanisme de protection à deux vitesses : une procédure d’abord préventive ; et dans le cas d’un échec des discussions, une sanction.

Concrètement, c’est la Commission ou le Parlement européen qui propose au Conseil des ministres de l’Union européenne, organe législatif européen, le lancement de la procédure. Si le Conseil répond positivement à la proposition par une prise de décision à la majorité au 4/5, le Parlement européen doit encore donner son approbation. La mise en examen peut alors débuter.

Cette procédure comporte dans un premier temps une demande de clarification envoyée au pays accusé de violer des valeurs fondamentales européennes. Le pays en question a alors bien sûr la possibilité de défendre sa politique. En fonction des informations récoltées, c’est au tour du Conseil européen (les chefs d’Etat ou de gouvernement, qui a un pouvoir d’impulsion politique dans la machine européenne) de juger (à l’unanimité, excepté le pays concerné) de l’existence d’une violation “grave et persistante” de l’Etat de droit. Si ce constat est établi, le pays « mis en examen » subit des sanctions qui peuvent aller jusqu’à une suspension temporaire de vote au sein du Conseil.

Des députés européens satisfaits mais dubitatifs

De manière générale, le Parlement européen se réjouit du lancement, par la Commission, de cette procédure – l’article 7 – à l’encontre de la Pologne. L’eurodéputé belge socialiste (S&D) Hugues Bayet se frotte les mains : “L’Europe, nous a-t-il confié, ce n’est pas la possibilité de faire son État à la carte ! Je crois en une supervision plus stricte des différents États membres qui ne respectent plus les valeurs pour lesquelles ils ont juré de lutter. En appliquant des sanctions fortes, peut-être se rendront-ils compte que l’Union, ce n’est pas que des droits, mais aussi des devoirs, et qu’ils en valent la peine. Un peuple peut voter pour un parti populiste, c’est son droit le plus strict. Mais si ce parti décide de plonger le pays dans une spirale qui l’écarte des valeurs fondamentales de l’Europe, le risque doit être de se voir écarté par notre Union.”

Marie-Christine Vergiat, eurodéputée française au sein de la Gauche unitaire européenne (gauche radicale), se montre aussi satisfaite de la décision de la Commission européenne, tout en dénonçant l’arbitraire de cette dernière.  “Quand il s’agit de demander à des pays de modifier des éléments économiques de leur politique, comme c’est le cas au Portugal, par exemple, là on est très prompts à réagir, mais quand il s’agit de défendre les valeurs fondamentales européennes, personne ne bouge.” Selon elle, il y aurait deux poids, deux mesures. La Commission européenne serait plus prompte à jouer les policiers, à l’égard des États, sur la rigueur budgétaire que sur le respect de la démocratie.

Du côté des libéraux européens (ALDE), c’est un mélange de soulagement et de crainte. On attend la Commission au tournant. Des réponses consistantes de la part du gouvernement européen se font urgentes dans cette enquête. Comme le rappelle Etienne Maury, juriste et conseiller politique à l’ALDE : “ Le groupe libéral avait adopté une position début 2015, pour un véritable système de contrôle, de monitoring permanent, étape par étape, de la situation d’Etat de droit et des droits fondamentaux, comme un parallèle entre un système de gouvernance économique et un système démocratique de surveillance.”  Etienne Maury ajoute que cette première procédure est reçue comme une mise au banc d’essai de l’article 7, qui donnera la possibilité de juger de l’efficacité de la mesure. La mise en marche de la procédure permettra aussi d’estimer les vraies motivations de la Commission relatives au maintien du respect de l’État de droit au sein de l’Union européenne.

La Fédération internationale des Droits de l’Homme (FIDH) abonde dans le même sens. Elle souligne que cela aurait pu avoir lieu plus tôt, et pour d’autres États membres. Elena Crespi est chargée de programme à la FIDH. Elle nous explique : “Cela faisait longtemps que la FIDH appelait la Commission à actionner le mécanisme à l’encontre de la Hongrie, c’était d’ailleurs une demande partagée avec le Parlement européen. Nous sommes très satisfaits de ce pas en avant. Reste à voir si la procédure ira jusqu’au bout, et surtout, si le processus pourra s’appliquer à d’autres situations.”

Politique politicienne ?

Ce n’est pas un secret au sein du Parlement européen : si l’article 7 a pu être appliqué à la Pologne, et non à la Hongrie (pays, de longue date, foulant au pied les valeurs démocratiques), c’est bien parce la politique et ses jeux d’influences se sont invités à table. Activer l’article 7 est un véritable acte politique en soi. Or, le Fidesz, le parti de Monsieur Orban, l’actuel premier ministre hongrois, fait partie du Parti Populaire Européen (PPE). Le PPE est le groupe politique le plus important au sein du Parlement européen. C’est aussi le parti européen qui compte le plus de commissaires (ministres européens) au sein du collège de la Commission… Par ailleurs, la même Commission a été présidée, avant novembre 2014, par Monsieur Barroso, et après, par Monsieur Juncker, tous deux d’éminentes personnalités du même PPE.

Ceci expliquant cela, la Commission n’a donc jamais activé ce mécanisme de sanctions possibles (article 7) à l’égard de la Hongrie, dont le cas apparaît beaucoup plus problématique et ancien que celui de la Pologne.  En d’autres mots, le PPE aurait protégé ses ouailles et aurait montré une exigence démocratique à géométrie variable.

Marie-Christine Vergiat (GUE) abonde dans ce sens : ”Certains tentent à bon compte de redorer le blason de l’Union européenne en matière des Droits de l’Homme sur le dos de la Pologne.” Pour rappel, le parti ultra-conservateur polonais siège dans le groupe des Conservateurs et réformateurs (ECR) – plus à droite que le PPE – au sein du Parlement européen, au même titre que David Cameron. “Certes, il existe des problèmes en Pologne, mais il est facile d’en faire le bouc émissaire, et de mettre dans l’ombre d’autres pays problématiques issus du PPE On est en pleine politique politicienne”. Madame Vergiat ajoute avec défaitisme que la décision de sanction nécessite un vote à l’unanimité de la part du Conseil européen. Et voilà, Victor Orban a d’ores et déjà déclaré son soutien à la Pologne, si la mise en examen allait plus loin. Coup d’épée dans l’eau, donc ?

 “Je ne sais pas si Monsieur Orban veut protéger d’autres pays, il cherche d’abord à se protéger lui-même.”

Alors oui, cette première mise en surveillance de la Pologne par la Commission est une bonne nouvelle. Mais on s’attaque à un arbre qui cache une forêt. Et cette forêt s’avère plus dense qu’il n’y parait. La Pologne est montrée du doigt. La Hongrie passe à travers les gouttes. À cette crise touchant à la démocratie s’ajoute celle des réfugiés où l’Union européenne a étalé sa désunion et démontré un manque flagrant d’humanité. Cela fait beaucoup en peu de temps. Un mauvais vent se met à souffler sur l’Europe. Elle s’embourbe. Les valeurs qui fondent son identité sont bafouées.

“C’est scandaleux, la Hongrie d’Orban va y passer aussi !”

L’eurodéputé Hugues Bayet entend, lui, rester optimiste.  “La Pologne n’est peut-être que la première d’une longue série de rappels à l’ordre, et je crois que nous sommes à l’aube d’une véritable chute de dominos.” Le sursaut de la Commission ne relèverait pas du bluff politicien, mais pourrait signifier un sursaut démocratique du gouvernement de l’Union européenne.

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