"/>
Logo Facebook
16
Nov
2015

Facebook était dans le collimateur de la justice belge depuis des mois. Verdict : une condamnation pour le géant américain.

Photo : Pixabay (Creative commons)

Facebook était dans le collimateur de la justice belge depuis des mois. Verdict : une condamnation pour le géant américain.

16 Nov
2015

La justice belge s’attaque à l’ogre Facebook

Facebook a été condamné par le tribunal de première instance de Bruxelles. Le motif ? L’entreprise américaine conserve les données personnelles d’internautes. Mais pas n’importe lesquels  puisqu’il s’agit de personnes n’ayant même pas de compte Facebook. Ces utilisateurs du web sont donc traqués par l’entreprise américaine même s’ils n’ont pas autorisé Facebook à utiliser leurs données.

Le tribunal précise dans son communiqué que l’entreprise américaine utilise des cookies qui « retiennent qu’un internaute a visité une page Facebook, par exemple celle d’un ami, mais aussi qu’il a visité la page d’une chaîne de magasins, d’un parti politique, d’un groupe d’entraide ou d’une autre association ».

Cette affaire fait grand bruit puisqu’il s’agit d’une première en Europe. Le jugement constitue donc un précédent sur lequel des juridictions d’autres pays pourront se baser si des plaintes du même acabit surviennent. En Belgique, la plainte a été déposée par la Commission de protection de la vie privée. Si Facebook n’accède pas à la requête du tribunal belge, une astreinte de 250.000 euros devra être payée chaque jour.

Si ce jugement porte directement sur le réseau social américain, il ne faut pas croire que les grands du web sont à l’abri de la justice. De nombreux exemples le prouvent, la vie privée des citoyens, européens du moins, est régulièrement défendue par les tribunaux. Mais pas toujours.

Charte des commentaires

Le contenu des commentaires ne doit pas contrevenir aux lois et réglementations en vigueur. Sont notamment illicites les propos racistes, antisémites, diffamatoires ou injurieux, divulguant des informations relatives à la vie privée d’une personne, et utilisant des œuvres protégées par les droits d’auteur (textes, photos, vidéos…) sans en mentionner la source. La rédaction du BBB se réserve le droit de supprimer tout commentaire susceptible de contrevenir à la présente charte, ainsi que tout commentaire hors-sujet, répété plusieurs fois, promotionnel ou grossier. Par ailleurs, tout commentaire écrit en lettres capitales sera supprimé d’office. Les commentaires sont modérés a priori.

Laisser un commentaire

Lire les articles précédents :
Des plantes dans les rues de Bruxelles
Bruxelles passe au vert

L’initiative Quartiers Verts entend changer le visage de Bruxelles. Lancée par l’asbl Inter-Environnement Bruxelles et Bruxelles Environnement, elle a pour...

Fermer