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Mar
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En 2014, 527 plaintes contre violences policières ont été répertoriées par le Comité P. Quels sont la procédure et les obstacles pour porter plainte ?

Photo : BBB

En 2014, 527 plaintes contre violences policières ont été répertoriées par le Comité P. Quels sont la procédure et les obstacles pour porter plainte ?

20 Mar
2016

Plainte contre violence policière : aboutira ou n’aboutira pas ?

La journée internationale de lutte contre les violences policières à réuni environ 500 personnes à Bruxelles ce 15 mars, preuve que la situation doit encore être améliorée dans notre pays. En 2014, le Comité P a enregistré 527 plaintes à l’encontre de policiers.

Sans titre-1Dans de nombreux cas, les dérapages constatés comprennent une attitude agressive, des constatations injustes ou encore un refus d’acter.

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Pourquoi porter plainte ?

Peu de personnes portent plainte lorsqu’elles sont victimes de violences policières. Il arrive que des commissariats refusent ou découragent les victimes d’enregistrer une plainte. Souvent, lorsqu’une plainte est déposée, dans 80% des cas elle est jugée non justifiée. Alors est-ce bien la peine de porter plainte ?

Quand on porte plainte, même si elle n’aboutit pas, elle est enregistrée. Il est important pour les statistiques et pour faire bouger les choses que la réalité transparaisse par écrit.

Une plainte qui n’aboutit pas est une preuve que la situation doit changer. C’est un argument pour dénoncer l’impunité des policiers. Plus le nombre de plaintes sera important, plus elles auront un poids et gagneront en légitimité.

Les politiques n’aiment pas les mauvaises publicités. Il est possible de se rendre dans la sphère politique en s’entourant d’avocats, de juristes, d’associations en montant un dossier structuré et organisé. Faire du bruit aide souvent à faire bouger les choses. 10% des plaintes sont adressées à l’autorité judiciaire.

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Parfois la plainte enregistrée aboutit à une issue positive. En 2014, 209 policiers ont été poursuivis. Ça ne correspond qu’à 209 plaintes sur les 527 déposées, mais c’est un début.

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Que faut-il faire quand on est victime de violences policières?

Nombreuses sont les personnes qui n’ont pas connaissance de leurs droits en cas de violences policières. Dans ce cas-là, il faut faire acter les abus. Autrement dit, demander à des policiers extérieurs aux faits (de préférable un supérieur hiérarchique), de faire acter les abus. En cas de garde à vue, on a le droit d’exiger de voir un médecin. En cas de refus, il faut exiger les raisons. Il est important que toute demande ou refus soient mis par écrit.

La consultation d’un médecin de confiance est une étape à ne pas sauter. Celui-ci fournira un constat détaillé et précis des dommages physiques causés par le policier. Dans le cas d’absence de blessures apparentes, il pourra toujours attester d’un état de choc. La consultation d’un psychologue sera alors requise.

Avant de porter plainte, la récolte de preuves permettra que le dossier soit pris au sérieux. Il faut établir une description la plus précise des faits, des lieux et des personnes impliquées. Il faut rechercher des témoins éventuels, qui pourraient être en possession de vidéos ou de photographies. Si dégâts matériels il y a, il faut faire une constatation par un huissier. Il faudra cependant être en mesure de prouver que la dégradation n’a pas eu lieu avant l’intervention de la police.

Bien s’entourer est important. Des avocats spécialisés, un service social ou une ONG peuvent répondre à votre demande, souvent à titre gratuit. Ces acteurs vous aideront à déterminer si le comportement peut être qualifié de délit ou non et vous informer sur les différentes actions (juridiques ou autres) qui peuvent être tentées.

Tout le monde est-il en droit de porter plainte?

Toute victime d’abus est en droit de porter plainte à la police dans le but qu’une enquête soit ouverte. Les policiers sont dans l’obligation de porter secours et d’informer les plaignants de leurs droits. Ils doivent acter la plainte et la transmettre le plus rapidement possible au procureur du Roi. Cela vaut bien entendu pour une personne qui n’est pas en ordre de séjour, mais dans la pratique, il est déconseillé de se rendre à la police, au risque de se faire arrêter et expulser. Il est préférable dans ce cas de consulter un avocat ou un service juridique.

A quelles personnes faut-il s’adresser pour porter plainte ?

Le schéma suivant nous montre que la procédure pour porter plainte n’est pas facile et comporte de nombreux obstacles.

A qui s'adresser pour porter plainte?

A qui s’adresser pour porter plainte?

Pour obtenir la procédure complète détaillée par écrit et de plus amples informations, rendez-vous sur le site de gsara.tv.

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