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24
Avr
2015

Les insultes et les menaces de mort sur les réseaux sociaux n’ont que très peu de conséquences juridiques

Les insultes et les menaces de mort sur les réseaux sociaux n’ont que très peu de conséquences juridiques

24 Avr
2015

Que risque-t-on à menacer quelqu’un sur le net ?

Ces derniers jours, nous apprenions par les médias que le restaurant Nordzee de la place Sainte-Catherine à Bruxelles avait été menacé par mail : son gérant s’est vu demander de verser près de 1900 euros, sinon l’ « agresseur » allait dénigrer la réputation du restaurant sur le net.

Dans un monde de plus en plus connecté, cette forme de racket peut représenter une réelle menace pour le secteur de la restauration, de l’hôtellerie et bien d’autres.

Il existe d’autres formes de harcèlement sur internet dont les plus connues sont le harcèlement par groupe d’internautes (qui ne se connaissent pas nécessairement et qui n’est pas organisé) et le harcèlement par une personne qui agit seule et qui  connaît généralement sa victime.

Comment réagir au harcèlement sur les réseaux sociaux et quelles sont les poursuites juridiques auxquelles l’agresseur pourrait s’exposer ?

Le harcèlement : entre bashing et shitstorm

Le terme « bashing » en anglais ou « shitstorm » en allemand désigne l’action d’un groupe de personnes qui décident en même temps, même si indépendamment les unes des autres, de haïr, de diffamer, de critiquer et de violemment attaquer une personne sur internet. Ceci est souvent déclenché par un propos ou par une action posée par la victime. Dans les cas plus graves, ce « bashing » est accompagné de menaces de mort.

Un exemple récent et qui a été relayé par  les médias internationaux est celui de Sue Perkins, une présentatrice britannique qui avait été envisagée pour remplacer Jeremy Clarkson à la tête de l’émission Top Gear (BBC). Suite à cette annonce, elle a dû faire face à une vague d’insultes, d’intimidations et de menaces de mort sur Twitter, en provenance de fans de Top Gear. Ces insultes ont pris une telle ampleur que la présentatrice a fini par quitter Twitter pendant un certain temps.

Est-ce que ces menaces sont à prendre au sérieux ?

Auteure du livre « Les aspects juridiques des réseaux sociaux », l’avocate et experte des réseaux sociaux, Sandrine Carneroli, explique : « On sait bien que l’internaute s’exprime sur Internet de manière rapide et spontanée. Il est face à son clavier et il ne prend pas toujours le temps de réfléchir à ce qu’il fait. Donc il y a des menaces qui sont souvent proférées sous le coup de l’émotion, de l’impulsion, comme on peut le faire également dans la vie courante, ce qui ne prête pas à conséquence, je dirais… Tout dépend de la relation entre les personnes et du contexte ».

Pour l’avocate, « si la menace s’avère sérieuse, alors il faut porter plainte au pénal. Le problème, c’est que ça risque d’être jugé en Belgique comme un délit de presse et, donc, il y a une impunité de fait, car les délits de presse sont poursuivis uniquement en Cour d’assises. Or, les parquets de Belgique ne vont jamais mobiliser une Cour d’assises pour un délit de presse. Il faudra donc faire valoir autre chose : l’atteinte à la réputation. Il faudra faire valoir qu’il y a des menaces de mort, etc. Là, on excède le délit de presse ».

La difficulté d’identifier les agresseurs

Lorsqu’on veut identifier un internaute sur les réseaux sociaux, on peut faire appel à la computer crime unit de Belgique qui se charge de localiser et d’identifier les criminels sur le net. Cependant, le vrai problème, aux yeux de  l’avocate, est que : « Vous vous imaginez bien qu’en Belgique la Computer crime unit est débordée par ce genre de demandes et ne traitera qu’une partie des demandes  parmi toutes celles qui ont été formulées à ses services ».

De plus, les plateformes comme Twitter et Facebook sont américaines et les sièges sociaux sont basés en Californie. Ceci implique que, lorsque la police belge leur demande d’identifier l’auteur d’un compte, ils doivent mettre en place des commissions rogatoires aux États-Unis. Faire de telles demandes coûte très cher à l’état belge et c’est la raison pour laquelle la police belge fait rarement de telles demandes. Il y a donc une certaine impunité du harcèlement sur ces réseaux sociaux.

Donc, que faire ?

Sandrine Carnolli estime que la procédure juridique, de toute manière, n’est pas vraiment en lien avec ce qui se passe sur les réseaux sociaux. Les procédures juridiques prennent énormément de temps alors que les réseaux sociaux agissent très vite. Selon l’avocate, la première chose à faire, c’est de ne pas prendre peur et de ne pas se laisser faire. « Si quelqu’un vous harcèle publiquement il faut agir publiquement aussi et faire valoir la vérité. Le degré de réaction doit être proportionnel au degré de la menace ».

Avons-nous besoin de nouvelles législations ?

Nombre de gouvernements ont essayé de contrer le cyberharcèlement en proposant de nouvelles lois. Cependant ces propositions de lois se heurtent souvent à la protection de la vie et des données privées. De plus, les sanctions applicables varient en fonction des crimes commis. Ainsi, condamner quelqu’un pour avoir publié des photos dénudées de son ancienne copine est beaucoup plus facile que quand il s’agit de propos insultants. A ce jour, l’éducation reste donc le meilleur remède contre les trolls.

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