Décryptage : les conséquences redoutées du TTIP
Si le traité venait à aboutir, il s’agirait de la plus grande ouverture commerciale de libre-échange jamais réalisée. Qui dit négociation de grande ampleur, dit compromis habiles. Pour permettre le libre-échange entre deux puissances économiques, il faut aligner leurs normes. C’est la principale cause de rejet du traité par la population, qui craint une réduction des normes sociales européennes en matière de protection des consommateurs, de l’environnement et de la santé.
Il est vrai que l’objectif premier de ce projet est de briser des freins économiques incompatibles avec un statut de libre-échange. Ainsi beaucoup craignent l’importation nouvelle de bœufs aux hormones ou de nourritures OGM, interdits par précaution en Europe, mais pas aux États-Unis. Il en va de même pour un ensemble de produits cosmétiques et pharmaceutiques pour lesquels les normes européennes sont beaucoup plus strictes que celles des USA.
Autre nœud délicat de ces négociations : la dimension judiciaire. Il est question d’établir un tribunal d’arbitrage privé pour régler les litiges entre États et entreprises multinationales, à l’instar du tribunal qui a condamné l’Argentine en faillite à payer 500 millions de dollars d’amendes à cinq entreprises prospères pour avoir dévalué son peso. À l’instar, aussi, du tribunal devant lequel Philip Morris a pu poursuivre l’Australie pour les risques de perte financière engendrés par sa campagne anti-tabagisme. Si certaines procédures judiciaires (très opaques), permettent déjà à des entreprises de régler des différends avec les États en Europe, le TTIP ouvrirait les portes des tribunaux aux entreprises américaines autrement plus puissantes et influentes.
